Termes et conditions applicables à nos services
Dernière mise à jour : 15 Janvier 2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées "CGU") régissent l'utilisation du site web nasyschennaya-muka.com (ci-après désigné "le Site") et la fourniture de services de nettoyage par la société Nasyschennaya-Muka, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France (ci-après désignée "la Société").
Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser le Site ou de commander nos services. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site ni commander nos services.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
La Société propose des services de nettoyage pour les particuliers et les professionnels, incluant notamment :
La description détaillée de chaque service est disponible sur le Site.
Les services sont disponibles dans les zones desservies par la Société, principalement à Paris et en région parisienne. La disponibilité exacte des services peut varier en fonction de l'emplacement et du planning de la Société.
Les commandes peuvent être passées via le Site, par téléphone ou par email. Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :
Une commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de la Société et réception du paiement ou acompte selon les modalités convenues. La Société se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité ou d'impossibilité technique.
Les prix des services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Pour les prestations régulières, les tarifs peuvent être révisés annuellement, avec notification préalable au Client.
Les modes de paiement acceptés incluent :
Pour les prestations ponctuelles, le paiement intégral est dû avant le début de la prestation. Pour les prestations régulières, un contrat spécifique détermine les modalités de facturation (mensuelle, trimestrielle, etc.).
Une facture électronique est automatiquement générée et envoyée au Client après chaque prestation ou selon la périodicité convenue pour les prestations régulières.
Le Client peut annuler une prestation dans les conditions suivantes :
Pour les contrats de prestations régulières, les conditions d'annulation et de résiliation sont précisées dans le contrat spécifique.
La Société se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, d'impossibilité technique ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, reporter la prestation ou obtenir le remboursement de tout paiement déjà effectué pour la prestation concernée.
Toute demande de modification des prestations par le Client devra être effectuée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue pour la prestation. La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces modifications en fonction de ses disponibilités et contraintes opérationnelles.
La Société s'engage à :
Le Client s'engage à :
La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des services. Elle exclut tout dommage indirect, perte de chance ou préjudice commercial.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse de la Société est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La Société s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution des services. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de droit de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est [Nom et coordonnées du médiateur].
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Pour les contrats de prestations régulières, toute modification des CGU sera notifiée au Client par email au moins un mois avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client pourra résilier son contrat sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur des modifications.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Nasyschennaya-Muka
15 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 42 50 42 50